Présentation du cas
Madame DUPUIS est âgée de 100 ans. Elle est célibataire, retraitée en bonne santé.
Elle n’a pas d’enfant, uniquement trois neveux.
Pension de retraite : 30 000 €
IR = 2 371 € (TMI 14%)
Son patrimoine est composé des biens suivants :
– Immeuble : 1 000 000 €
Les objectifs de la cliente
Madame DUPUIS va signer prochainement la vente de son immeuble pour un montant de 1 000 000 €. Elle souhaite anticiper la transmission de son patrimoine à ses 3 neveux, sans toutefois se dessaisir totalement. Elle aimerait conserver la somme de 100 000 € environ afin de faire face aux dépenses de la vie courante. Elle s’interroge sur l’optimisation de sa transmission.
La stratégie proposée
Nous lui conseillons de donner 190 000 € à chacun de ses neveux et de prendre en charge les droits de donation estimés à 300 000 €. Cela aura pour conséquence de réduire son actif successoral lors de son décès et donc de transmettre davantage à ses neveux. Suite à ces donations, la cliente disposera d’une somme de 130 000 € environ : 1 000 000 – (190 000 x 3) – 300 000. A son décès, son actif successoral s’élèverait à 130 000 €. Chacun des neveux recevra 19 500 € net de fiscalité : (130 000 / 3) – [(130 000 / 3) x 55%]. Ainsi, à terme au décès de la cliente, chacun des neveux aura reçu la somme de 190 000 + 19 500 = 209 500 €.
Dans l’hypothèse où la cliente décèderait avant de réaliser la donation, chacun de ses neveux hériterait de la somme de 154 382 € nette, après paiement des droits de succession : (1 000 000 / 3) – [((1 000 000 / 3) – 7 967 ) x 55%].
–> Gain / neveu : 209 500 -154 382 = 55 118 €
Cette solution permettrait aux neveux d’économiser environ 55 000 € de droits chacun.
Vous êtes dans une situation semblable. N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.